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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement méthodes de vente BIC : bureau international des containers et du transport intermodal variation des prix code à barres ou à lecture optique taux de rotation des stocks conditionnement des masses budget des ventes report en arrière des déficits fiscaux
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