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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
effondrement des prix calendrier des insertions déspécialisation réaction des ventes commande-cadre (p. commandes-cadre) stockage des données port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) soldes intermédiaires de gestion état des prix forfaitaires CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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