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code des douanes (loc. m.)

Définition(s) du mot code des douanes

Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.

Traductions du mot code des douanes

Anglais (GB)

customs regulations

Allemand

Espagnol

código aduanero

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

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