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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Economie des plateformes distribution de dividendes rendu ex ship... (port de destination convenu) bureau des méthodes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales loi des 20/80 ou loi de Pareto CCR : coefficient de capitalisation des résultats budget des ventes CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu amortissement des immobilisations corporelles
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