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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étude de marché descriptive désabonnement CCR : coefficient de capitalisation des résultats affichage des prix à l'unité de mesure ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie méthodes de Monte-Carlo gestion des stocks désinvestir décroissance des coûts CFR : cost and freight... named port of destination
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