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code des douanes (loc. m.)

Définition(s) du mot code des douanes


Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.

Traductions du mot code des douanes

Anglais (GB)
  customs regulations    
Allemand
Espagnol
  código aduanero    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot code des douanes

nomenclature des fonctions FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés désaisonnaliser cumul des ventes taux de rotation des stocks analyse des besoins BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics  théorie des échelles chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi 
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