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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des questionnaires courbe des ventes loi des 20/80 ou loi de Pareto ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie désinflation chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats contrôle des changes plan de développement des produits méthode des sections homogènes coefficient de capitalisation des bénéfices
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