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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des compétences rendu ex ship... (port de destination convenu) AMF : Autorité des Marchés Financiers commission des comptes commerciaux de la nation stockage des données évaluation des tâches historique des consommations BEC : bureau d'études commerciales AEMF - Autorité européenne des marchés financiers répertoire des métiers
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