Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats mise à jour des prix CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission des comptes commerciaux de la nation plan de développement des produits échantillonnage par la méthode des itinéraires revenu disponible brut des ménages contrôle des prix guerre des prix CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
Nouveaux mots