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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stockage des données revenu national aux prix des facteurs promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur diversification des produits coordination des achats ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France UFI : Union des Foires Internationales (Paris) ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes code à barres ou à lecture optique
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