Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répartition des vendeurs SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations DES : delivered ex sail… named port of destination EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles Conseil scientifique des indices code de commerce RCS : registre du commerce et des sociétés DDU : delivered duty unpaid… named place of destination destination Commission centrale des marchés (CCM)
Nouveaux mots