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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nomenclature des fonctions FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés désaisonnaliser cumul des ventes taux de rotation des stocks analyse des besoins BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics théorie des échelles chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
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