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contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Voir aussi
vente sur plan méthodes de vente PLV : publicité sur le lieu de vente matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV) vente irrégulière conditions de vente recul des ventes promotion des ventes auprès de la force de vente option d'achat ou de vente de valeurs mobilières sélection de points de vente
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