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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'accise droit de timbre douanier recours collectif droit préférentiel droit de souscription droit administratif ou public vente rendu à quai droits non acquittés droits dérivés droit de la concurrence droit européen

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