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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits annexes droit de prélèvement droit d'asile rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit au renouvellement de bail commercial droit de résiliation vente rendu droits acquittés droit privé droit de dénonciation droit de rétention

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