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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits annexes droit de reproduction vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accise droit administratif ou public droit de priorité vente rendu droits acquittés livré droits acquittés qui de droit droit de rachat

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