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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

livré droits acquittés droit commercial droit mou droit de rétention qui de droit vente rendu à quai droits non acquittés droit de recours droit administratif ou public droit d'attribution d'actions droit de timbre

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