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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de circulation ayant droit (p. ayants droit) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit au bail droit de visite droit d'auteur droits d'octroi de mer droit de présentation droits annexes droit mou

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