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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit du marketing droit au renouvellement de bail commercial droits de grande voirie droit privé droit de tirage droit d'entrée atteinte aux droits droit de visite droit compensatoire droit de circulation

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