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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes blocage des prix commission des clauses abusives service des instruments de mesure classement préférentiel des marques marché des changes Commission centrale des marchés (CCM) balance des transferts CESP : Centre d'études des supports de publicité. répartition des lecteurs d'un support
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