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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des consommateurs désir magasin d'exposition des produits du catalogue GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification échantillonnage par la méthode des itinéraires CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales études commerciales désaisonnalisation CF (coût, fret... port de destination convenu) BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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