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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
indicateur social objet social amortissement du capital social exercice comptable ou social augmentation du capital social FDES : Fonds de Développement Economique et Social Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale capital social ou nominal pression sociale CSE : comité social et économique
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