Nouveaux mots
répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité clandestine port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthodes d'enquête Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet commission des marchés coût et fret (port de destination convenu) NAP : nomenclature des activités et des produits Conseil scientifique des indices IOP : Internet des paiements destination
Nouveaux mots