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répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes indépendance des exercices comptables actions générales de promotion des ventes technique des questions CESP : Centre d'études des supports de publicité. SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements OMD : Organisation Mondiale des Douanes variation des prix classement des marchandises DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
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