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soumission en douane (loc. f.)
Définition(s)
Engagement de représenter les marchandises à toute réquisition, et de réexporter, ou de payer les droits de douane avant l'expiration du délai d'entrepôt.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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Voir aussi
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