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Il n'y a qu'un terme pour 'customs bond' en Anglais (GB)

soumission en douane (loc. f.)

Définition(s)


Engagement de représenter les marchandises à toute réquisition, et de réexporter, ou de payer les droits de douane avant l'expiration du délai d'entrepôt.
V. Douane.

Traductions

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

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