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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
taxes compensatoires taxe de compensation TTC : prix toutes taxes comprises Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization HT : hors taxes TTC : Toutes Taxes Comprises TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée vente hors taxes (vente HT) bordereau de détaxe vente toutes taxes comprises (vente TTC)
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