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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
civil, civile courtier d'assurance vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés contrat d'assurance prime d'assurance partie civile entreprises d'assurance valeur d'assurance BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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