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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
responsabilité in solidum société à responsabilité limitée (SARL) assurance-prospection simplifiée AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés prime d'assurance contrat d'assurance responsabilité pénale reconnaissance de responsabilité assurance maritime société civile
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