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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
résultat d'exploitation BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation exploitation compte d'exploitation analytique EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun assurance pertes d'exploitation charges d'exploitation exploiter bail d'exploitation
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