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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploitant, exploitante résultat d'exploitation charges d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance pertes d'exploitation coexploitation cycle d'exploitation d'une entreprise exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun insuffisance brute d'exploitation
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