Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploitant, exploitante assurance pertes d'exploitation insuffisance brute d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise valeurs d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploitation excédent brut d'exploitation résultat d'exploitation
Nouveaux mots