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Il n'y a qu'un terme pour 'zone of exceptional consumption' en Anglais (GB)
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
usager TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques bien durable ou de consommation durable demande moyenne ou consommation moyenne fonction de consommation produit de consommation intermédiaire bien de consommation ou d'usage ou final INC : Institut National de la Consommation CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle loi de consommation ou de demande d'un article
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