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Il n'y a qu'un terme pour 'Rechtsinhaber' en Allemand
ayant droit (p. ayants droit) (loc. m.)
Définition(s)
- Personne physique ou morale qui a acquis d'une autre un droit déterminé, notamment celui de recevoir un bien ou une prestation de service.
- Personne qui a des droits à quelque chose.
Ex. Les ayants droit à telle prestation, à telle subvention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) droit d'accès à l'information DPA : droit de première accession laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) marie-louise (p. des maries-louises) droit de poursuite rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre douanier droit exclusif droits d'accès à un marché
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