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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Inflation par descente en gamme Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet abondement à l'épargne des salariés prospection des fournisseurs BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes méthodes d'observation animateur des ventes, animatrice des ventes recul des ventes diversification des produits destinateur, destinatrice
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