Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des comptes commerciaux de la nation garantie des investissements à l'étranger nomenclature des fonctions contrôle des prix déstocker comptabilité des engagements GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification publicité clandestine ratio d'évaluation des adresses méthodes d'enquête
Nouveaux mots