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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination libération des échanges consommation intermédiaire ou des entreprises désinvestir mesure des données psychologiques gestion des stocks coordination des achats CESP : Centre d'études des supports de publicité. RCS : registre du commerce et des sociétés IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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