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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques méthode des sections homogènes méthodes d'enquête DDU : delivered duty unpaid… named place of destination service des consommateurs commission consultative des marchés de l'État techniques marchandes GPA : gestion partagée des approvisionnements promoteur des ventes cahier des charges fonctionnel d'un produit
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