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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
indice des prix de détail TEE : tableau des échanges économiques CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation historique des ventes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures taux des frais de possession d'un article rémunération des vendeurs CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises BOD : Bulletin officiel des douanes marché d'études ou de prestations intellectuelles
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