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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
part de marché desservi écouler des marchandises GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification déspécialisation CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution pyramide des âges destination CCR : coefficient de capitalisation des résultats association européenne pour la numérotation des articles SBF : société des bourses françaises
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