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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce commerce de demi-gros EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport Infogreffe voyageur de commerce commerce connecté commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel balance du commerce extérieur OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce extérieur ou international
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