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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce franchisé liberté de commerce OMC : Organisation Mondiale du Commerce Infogreffe FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance livres de commerce marque de commerce commerce périphérique commerce connecté
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