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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollwesen' en Allemand
régime douanier (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des dispositions fixant les droits à payer lors de l'entrée de marchandises étrangères sur le territoire national ou, exceptionnellement, à l'occasion de leur sortie.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime préférentiel régime des retours AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés droit de timbre douanier régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré nomenclature douanière tarif douanier ou des douanes territoire douanier français TDC : tarif douanier commun préférence douanière
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