Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'atertado corbra los derechos' en Espagnol
atteinte aux droits (loc. f.)
Définition(s)
Excès dans l'exercice d'une activité et abus au regard des tiers.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Par ex. Abus de position dominante.
V. Juridiction commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux optimal, optimale, optimaux capitaux propres écoute des réseaux sociaux terminal, terminaux nominal, nominale, nominaux T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire journal maison (p. journaux maison) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) taux annualisé effectif global
Nouveaux mots