Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'derecho privado' en Espagnol
droit privé (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de présentation droits annexes droit commercial rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie administrations privées droit de résiliation droit civil droit de place
Nouveaux mots