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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos por fijación de carteles' en Espagnol
droits d'affichage (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par l'État ou par les communes pour les opérations d'affichage publicitaire : droits de grande voirie, droits de petite voirie.
V. Publicité.
V. Publicité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits d'auteur atteinte aux droits affichage intérieur droits de petite voirie droits spécifiques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement affichage sauvage vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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