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Il n'y a qu'un terme pour 'provvigione di apertura di credito' en Italien
commission d'engagement (loc. f.)
Définition(s)
Commission prévue par la banque qui consent une facilité à son client.
Cette commission, calculée sur la valeur de la facilité, est acquise à la banque, particulièrement en cas de non-utilisation du crédit. Dans le cas contraire, il peut être convenu que cette commission se confonde avec un autre type de rémunération perçu par la banque.
Syn. Commission de non-utilisation.
V. Facilité de caisse, commission bancaire.
Cette commission, calculée sur la valeur de la facilité, est acquise à la banque, particulièrement en cas de non-utilisation du crédit. Dans le cas contraire, il peut être convenu que cette commission se confonde avec un autre type de rémunération perçu par la banque.
Syn. Commission de non-utilisation.
V. Facilité de caisse, commission bancaire.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission de placement commissionnaire en douane commissionnaire agréé commission bancaire commission de la sécurité des consommateurs commission sur le plus fort découvert commission des comptes commerciaux de la nation commission des clauses abusives CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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