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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice spirale des prix et des salaires méthode des deux casiers bureau des méthodes méthode des sections homogènes rendu ex ship... (port de destination convenu) méthode des protocoles répartition des vendeurs modes de diffusion d'une publication mesure des données psychologiques
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