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Il n'y a qu'un terme pour 'general terms of purchase' en Anglais (GB)
conditions générales d'achat (loc. f. p.)
Définition(s)
Ensemble des conditions d'achat fixées par l'acheteur à tous ses fournisseurs pour l'exécution des marchés présents et futurs.
Les conditions générales d'achat sont soit imprimées au verso des lettres de consultation et des bons de commande, soit contenues dans des documents spéciaux tels que les 'cahiers des conditions administratives générales (CCAG)' auxquels font référence les consultations et les marchés. Les conditions générales d'achat peuvent être différentes suivant la nature des prestations achetées.
V. Conditions particulières d'achat.
Les conditions générales d'achat sont soit imprimées au verso des lettres de consultation et des bons de commande, soit contenues dans des documents spéciaux tels que les 'cahiers des conditions administratives générales (CCAG)' auxquels font référence les consultations et les marchés. Les conditions générales d'achat peuvent être différentes suivant la nature des prestations achetées.
V. Conditions particulières d'achat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OPRA:offre publique de rachat d'actions option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel regroupement des achats d'espace achat responsable centrale d'achats d'espaces vidéoachat politique d'approvisionnement ou d'achat habitude d'achat achat sur simulation électronique conditions de vente
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