bilan social (loc. m.)
Définition(s)
Rapport ou tableau de bord qui établit annuellement la situation sociale de l'entreprise.
On évalue la qualité des relations de l'entreprise avec ses salariés au moyen d'indicateurs sociaux concernant les sept domaines suivants : l'emploi, les rémunérations, les conditions de travail, les conditions de sécurité, la formation, les relations professionnelles et les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l'entreprise.
Le bilan social informe le personnel et permet de juger des progrès accomplis par l'entreprise dans son rôle social.
Il est obligatoire pour toutes les entreprises et pour tous les organismes soumis à la législation sur les comités d'entreprise. Dans les sociétés par actions, il doit être communiqué aux actionnaires accompagné de l'avis du comité d'entreprise.