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cession de parts (loc. f.)

Définition(s) du mot cession de parts


Convention par laquelle les titres non négociables qui matérialisent les droits sociaux des associés d'une société civile, d'une société en nom collectif ou d'une société à responsabilité limitée sont soit transmis par voie de succession ou de liquidation de communauté, soit cédés au conjoint, aux ascendants ou aux descendants.
Une telle cession est parfois soumise au consentement de tous les associés.

Traductions du mot cession de parts

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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Synonymes du mot cession de parts

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