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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
techniques de commercialisation ou techniques commerciales coopération commerciale zone d'attraction commerciale commission des clauses abusives clause de pénétration attaché commercial, attachée commerciale études commerciales commercial, commerciale, (commerciaux) clause dite de négligence communication commerciale
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