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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des clauses abusives remise de coopération commerciale commercial, commerciale, (commerciaux) clause du client le plus favorisé psychologie commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux information commerciale clause d'échelle mobile système d'information commerciale percée commerciale
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