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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) méthodes d'enquête désaisonnalisation GPA : gestion partagée des approvisionnements désintermédiation blocage des prix surveillance des prix cahier des charges fonctionnel d'un produit désassortiment service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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