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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
décroissance des coûts commande-cadre (p. commandes-cadre) destinataire FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France domaine public commission de la sécurité des consommateurs artificialisation des sols assainissement des stocks classement préférentiel des marques chambre des métiers
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