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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication BRI : banque des règlements internationaux BIC : bureau international des containers et du transport intermodal inscription des hypothèques coefficient de rotation des stocks consommation marchande des ménages marché à commandes comptabilité des engagements CCR : coefficient de capitalisation des résultats historique des consommations
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