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domaine des collectivités locales (loc. m.)

Définition(s) du mot domaine des collectivités locales


Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.

Traductions du mot domaine des collectivités locales

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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Synonymes du mot domaine des collectivités locales

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