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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service des instruments de mesure commission de dépouillement des offres CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales promotion des ventes auprès des consommateurs réévaluation libre des bilans registre des métiers flambée des prix CF (coût, fret... port de destination convenu) juge de l'exécution des décisions de justice origine des marchandises
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