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franchise (n. f.)

Définition(s) du mot franchise


  • Exemption de droits, exonération de contributions de toutes sortes.
    Ex. Franchise d'impôt ou fiscale : montant des impôts en-deçà duquel ils ne sont pas perçus ; franchise postale : gratuité de l'acheminement par la voie postale ; admission en franchise de douane.
  • Montant des dommages en deçà duquel l'assureur n'est pas responsable.
    Plus le montant de la franchise est élevé, plus faible est la prime d'assurance.
  • Poids de bagage au-delà duquel le voyageur doit payer un supplément de transport.
  • Première période d'un contrat, pendant laquelle un emprunteur ne rembourse pas le capital prêté.
  • Contrat de distribution de biens et/ou de services par lequel un franchisé exploite un concept (généralement sous une enseigne) développé par un franchiseur contre rémunération, directe ou indirecte en fonction de l'assistance apportée par le franchiseur.
    Le mot 'franchise' est très ancien (ex : franchise accordée par un souverain à une ville pour percevoir des impôts). Au 19° et au début du 20ème siècle on a souvent utilisé le terme 'affiliation'.
    • Franchise de service  : le franchisé reproduit les prestations de services inventées et définies par le franchiseur.
      Ex. Chaines hôtelières, agences de voyages, loueurs de voitures.
    • Franchise industrielle : elle associe de part et d'autre des industriels. Les franchisés produisent sous licence et bénéficient de la technologie, de la marque et de l'assistance technique du franchiseur.
      Parmi les cas les plus connus : Coca-cola et Yoplait.
      V. Assurance, contrat de franchise, franchisage.

Synonymes du mot franchise

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