Nouveaux mots
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (sigle)
Définition(s)
Loi française du 12 mai 2009, destinée à protéger la propriété intellectuelle sur l'internet.
Le 10 juin 2009, certains articles de la loi ont été censurés. Une loi complémentaire HADOPI 2 a été adoptée le 15 septembre 2009.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désintermédiation URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales marketing industriel ou des biens de production port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation décroissance des prix rotation des stocks modèle et dessin rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
Nouveaux mots