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TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée (loc. f.)

Définition(s) du mot TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée


Impôt indirect qui, à chaque stade de la production et de la commercialisation, frappe la différence entre le prix d'achat d'un produit à un stade et son prix de vente au stade suivant.
Sauf exception, sont concernés tous les biens et les services consommés ou utilisés en France, qu'ils soient d'origine française ou étrangère.
La TVA est payée par les entreprises, ou par les personnes physiques assujetties, sur la base du montant facturé en France à leurs clients après déduction des montants de TVA qui ont grevé leurs propres acquisitions de biens ou de services.
Institué en France en 1954, cet impôt, dont le taux varie suivant les types de biens et de services, a été progressivement adopté à l'étranger, notamment par les États membres de l'Union européenne.
V. Taxe.

Traductions du mot TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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Synonymes du mot TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

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