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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause transitoire clause commerciale clause dite de négligence clause de juridiction clause d'échelle mobile clause d'agrément clause de sauvegarde clause de premier refus clause rouge clause de non-rétablissement

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