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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause abusive clause transitoire clause de juridiction clause de sauvegarde clause résolutoire clause de la nation la plus favorisée clause du client le plus favorisé clause pari passu clause compromissoire commission des clauses abusives

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