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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause abusive clause d'échelle mobile clause incitative clause de sauvegarde clause de pénétration clause de compétence clause transitoire clause compromissoire clause de la nation la plus favorisée clause rouge

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