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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse réceptivité des consommateurs dessous-de-table affichage des prix à l'unité de mesure balance des biens et services indice des prix de détail gel des crédits recul des ventes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales dépense des ménages
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