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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marie-louise (p. des maries-louises) administration des prix échelle de puissance des supports publicitaires Commission d'ouverture des plis code de commerce désinflation commande-cadre (p. commandes-cadre) ratio de rotation des stocks CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation UFC : Union Fédérale des Consommateurs
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