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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liberté des prix RCS : registre du commerce et des sociétés méthode des sections homogènes NAP : nomenclature des activités et des produits historique des ventes traitement automatique des données Caisse des dépôts et consignations RSE : responsabilité sociale des entreprises DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures ratio de rotation des stocks
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