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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hystérésis des frais rémanence des frais GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification affichage des prix à l'unité de mesure liberté des prix certification des comptes hausse des prix surveillance des prix AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse commission des comptes de la nation
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