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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déstocker actions générales de promotion des ventes CJO : correction des jours ouvrables CJCE : cour de justice des communautés européennes amortissement des immobilisations corporelles répartition des lecteurs d'un support animateur des ventes, animatrice des ventes recul des ventes TEI : tableau des échanges interindustriels écoute des réseaux sociaux
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