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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
inscription des hypothèques rémunération des vendeurs domaine des collectivités locales FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) évasion des capitaux répression des fraudes plan de développement des produits espace unique des paiements en euros CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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