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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
report en arrière des déficits fiscaux OMD : Organisation Mondiale des Douanes programme des supports comptabilité des engagements gestion des risques de l'entreprise UFC : Union Fédérale des Consommateurs désaisonnaliser CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination commission des clauses abusives technique des questions
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