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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPME : Crédit d'Equipement des PME nomenclature des fonctions masse des créanciers distribution de dividendes objectif des ventes prospection des fournisseurs UDI : Identification unique des dispositifs médicaux URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales recouvrement des créances RCS : registre du commerce et des sociétés
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