Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations méthodes d'identification d'un article CEPME : Crédit d'Equipement des PME courbe des ventes stockage des données désinvestir soldes intermédiaires de gestion CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement gestion des compétences UPC : uniform product code
Nouveaux mots