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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
résultats consolidés promotion des ventes auprès des prescripteurs masse des créanciers Code Civil marché des non-consommateurs absolus bureau d'études déstockage DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). marketing industriel ou des biens de production QR Code
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