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Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula' en Espagnol

clause (n. f.)

Définition(s)

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

clause compromissoire clause d'agrément clause de pénétration clause de la nation la plus favorisée clause commerciale clause de compétence clause d'échelle mobile clause dite de négligence clause de non-rétablissement clause de non-concurrence

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