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Il n'y a qu'un terme pour 'clause' en Anglais (GB)

clause (n. f.)

Définition(s)

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

clause de la nation la plus favorisée clause de sauvegarde clause transitoire clause de premier refus clause dite de négligence clause de non-rétablissement commission des clauses abusives clause pénale clause résolutoire clause du client le plus favorisé

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