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Il n'y a qu'un terme pour 'clause' en Anglais (GB)

clause (n. f.)

Définition(s)

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

clause de compétence clause pénale clause d'échelle mobile clause dite de négligence clause incitative clause de la nation la plus favorisée clause de non-concurrence commission des clauses abusives clause de juridiction clause résolutoire

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