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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
compensation des risques loc. f.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
commission bancaire loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
recouvrement des créances loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
réaction des ventes loc. f.
examen des offres loc. m.
diversification des produits loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
analyse des écarts loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
désinflation n. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
préparation des commandes loc. f.
libération des échanges loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
certification des comptes loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
variable descriptive loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
rotation des stocks loc. f.
promotion des ventes loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
boite à commandes loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
service central des risques loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
soutien des prix loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
prévision des ventes loc. f.
code des marchés publics loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
désemballage n. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
programme des ventes loc. m.
méthode des cas loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
gâchage des prix loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
cumul des ventes loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
désintermédiation n. f.
taux de couverture des importations loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
historique des ventes loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
contrôle des prix loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
éthique des affaires loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
origine des marchandises loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
contrôle des changes loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
gestion des ventes loc. f.
publicité des prix loc. f.
dérapage des prix loc. m.
dérive des ventes loc. f.
carnet de commandes loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
dépense des ménages loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
commission de mouvement loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
masse des créanciers loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
blocage des prix loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
balance des transferts loc. f.
commission d'agence loc. f.
commission directe loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
salle des ventes loc. f.
vente DES loc. f.
commission de groupement loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
publicité clandestine loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
prix de soldes loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
destruction créatrice loc. f.
modèle et dessin loc. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
UDM : Union Des Marques sigle
surcommission n. f.
répression des fraudes loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
vérité des prix loc. f.
désassortiment n. m.
désaisonnalisation n. f.
pyramide des âges loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
recherche descriptive loc. f.
désabonnement n. m.
analyse des ventes loc. f.
coordination des achats loc. f.
commission des sondages loc. f.
destination n. f.
évaluation des tâches loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
étaler des paiements loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
contrôle non destructif loc. m.
désabonner (se) v. pron.
théorie des systèmes loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
escalade des prix loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
régime des retours loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
recul des ventes loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
commission des marchés loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
Internet clandestin loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
commission d'achat loc. f.
marché à commandes loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
marquage des prix loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
technique des questions loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
commission européenne loc. f.
commission de placement loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
commission de chef de file loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
historique des demandes loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
affichage des prix loc. m.
acompte sur commission loc. m.
marché des capitaux loc. m.
imputation des paiements loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
flambée des prix loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
commission de garantie loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
baromètre des marques loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
programme des supports loc. m.
commissionner v. tr.
classement des marchandises loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
analyse des besoins loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
historique des consommations loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
formation des prix loc. f.
objectif des ventes loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
conditionnement des masses loc. m.
liberté des prix loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
inscription des hypothèques loc. f.
courbe des ventes loc. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
trafic de destination loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
déséquilibre n. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
revenu des ménages loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
désapprovisionnement n. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
distribution de dividendes loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
commission de vente loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
décroissance des prix loc. f.
code des douanes loc. m.
domaine des collectivités locales loc. m.
stabilité des prix loc. f.
effondrement des prix loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
secret des affaires loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
BEC : bureau d'études commerciales sigle
destinataire n. m. / n. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
hausse des prix loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
déspécialisation n. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
méthodes d'observation loc. f. p.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
soldes privés loc. m.
service des consommateurs loc. m.
commission de gestion loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
désaisonnaliser v. tr.
classement préférentiel des marques loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
rémanence des frais loc. f.
administration des prix loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
mesure des données psychologiques loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
régime des emballages loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
cahier des charges loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
évasion des capitaux loc. f.
gestion des stocks loc. f.
désir n. m.
part de marché desservi loc. f.
surveillance des prix loc. f.
commissionnaire en douane loc. m.
chambre des métiers loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
révision des prix loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
contrôle destructif loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
allocation des ressources loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
budget des ventes loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
résultats consolidés loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
désinvestir v. tr.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
variation des prix loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
stockage des données loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
commission indirecte loc. f.
marché des changes loc. m.
balance des biens et services loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
balance des paiements loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
hystérésis des frais loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
études commerciales loc. f. p.
désinvestissement n. m.
déstockeur n. m.
théorie des échelles loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
théorie des jeux loc. f.
registre des métiers loc. m.
gestion des compétences loc. f.
gel des crédits loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
déstockage n. m.
guerre des prix loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
gestion des produits loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
mise à jour des prix loc. f.
commission d'engagement loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
service promotion des ventes loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
bureau d'études loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
état des prix forfaitaires loc. m.