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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification ravitaillement des soutes balance des paiements consommation marchande des ménages CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu promotion des ventes auprès des distributeurs méthodes de vente DEQ : delivered ex quay… named port of destination rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) méthode des deux casiers
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