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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
préparation des commandes association européenne pour la numérotation des articles objectif des ventes marché des non-consommateurs partiels régime des retours méthodes d'observation chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats cumul des ventes résultats consolidés CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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