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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices trafic de destination réévaluation libre des bilans liberté des prix méthode des deux casiers QR Code AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action CFE : centre de formalités des entreprises DDU : delivered duty unpaid… named place of destination AMF : Autorité des Marchés Financiers
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