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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché à commandes déspécialisation dérive des ventes analyse des besoins indice des prix de gros CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics historique des demandes évaluation des tâches TEE : tableau des échanges économiques UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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