Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de recours	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de résiliation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
agent en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
valeur en douane	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
dédouanement	n. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit civil	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de reproduction	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
qui de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
expert en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit européen	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de gage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
code des douanes	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de place	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'octroi de mer	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.

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