Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
dédouaner	v. tr.
droit de rétention	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
sous douane	loc. adv.
crédit de droits	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
dépôt en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit de gage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit préférentiel	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'option	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de poursuite	loc. m.
droit mou	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'accise	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit civil	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de vote	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
expert en douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de visite	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit privé	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de recours	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit commercial	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de créance	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.

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