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droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de résiliation


V. Résiliation, dénonciation.

Traductions du mot droit de résiliation

Anglais (GB)
  right to terminate    
Allemand
  Widerrufsrecht    
Espagnol
  derecho de cancelación    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de résiliation

livré droits acquittés droit de la concurrence vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de priorité droits d'accise abus de droit droit de tirage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de douane préférentiel 
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