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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accise droits dérivés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés droits ad valorem livré droits acquittés droits de douane
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