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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
livré droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés crédit de droits droits d'octroi de mer droits spécifiques vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'auteur droits ad valorem
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