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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits de petite voirie Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet livré droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés droits d'enregistrement droits d'octroi de mer droits annexes droits de douane DTS : droits de tirage spéciaux
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