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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits de grande voirie vente rendu à quai droits non acquittés droits de petite voirie droits spécifiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés droits ad valorem DTS : droits de tirage spéciaux droits d'auteur
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