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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits de douane droits annexes droits d'auteur droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accès à un marché vente rendu droits acquittés droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux
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