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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
FDES : Fonds de Développement Economique et Social certification des comptes commission des marchés blocage des prix désintermédiation DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). rémunération des vendeurs promotion des ventes auprès de la force de vente dérapage des prix administration des prix
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