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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données régime des emballages affichage des prix destination consommation intermédiaire ou des entreprises modèle et dessin écoute des réseaux sociaux rotation des stocks FDES : Fonds de Développement Economique et Social BRI : banque des règlements internationaux
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