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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
cession de biens aux créanciers consommation intermédiaire ou des entreprises commission de la sécurité des consommateurs Conseil scientifique des indices carnet de commandes traitement automatique des données Conseil des gouverneurs de la BCE EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles surveillance des prix désaisonnalisation
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