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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières méthodes d'échantillonnage MONEP : marché des options négociables à Paris IOP : Internet des paiements rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rémanence des frais GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification variable descriptive analyse des écarts
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