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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

chambre des métiers rémunération des vendeurs calendrier des promotions de vente analyse des besoins SBF : société des bourses françaises  réinvestissement des revenus BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) AEMF - Autorité européenne des marchés financiers SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières  
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