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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
déséquilibre CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises soldes intermédiaires de gestion comptabilité des dépenses engagées technique des questions allocation des ressources gestion des compétences historique des consommations CJCE : cour de justice des communautés européennes
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