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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Internet clandestin théorie des jeux SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales étaler des paiements distribution de masse Centrale des bilans désinflation écoute des réseaux sociaux APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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