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vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Vente dans laquelle l'acheteur s'engage à ne pas exporter la marchandise qu'il revendra.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIV : conditions internationales de vente accroissement des ventes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur argument-clé de vente bureau de vente FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance territoire de vente conditions générales de vente vente maritime vente à tempérament
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