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Il n'y a qu'un terme pour 'sale with no-export clause' en Anglais (GB)

vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation (loc. f.)

Définition(s)


Vente dans laquelle l'acheteur s'engage à ne pas exporter la marchandise qu'il revendra.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.

Traductions

Synonymes

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