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Il n'y a qu'un terme pour 'disclaimer' en Anglais (GB)
dénégation de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Précaution généralement prise par annonce écrite pour décliner bien à l'avance toute obligation de réparer un dommage éventuel.
V. Responsabilité civile.
V. Responsabilité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité pénale RSE : responsabilité sociale des entreprises EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité civile centre de responsabilité reconnaissance de responsabilité responsabilité in solidum assurance de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée REP - Responsabilité élargie du producteur
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