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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de petite voirie droits de grande voirie droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer droits dérivés vente rendu à quai droits non acquittés droits d'enregistrement
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