Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales objectif des ventes désir accroissement des ventes modes de diffusion d'une publication BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes stabilité des prix DPO : délégué à la protection des données réaction des ventes éthique des affaires
Nouveaux mots