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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France destruction créatrice HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales tarif douanier ou des douanes BIC : bureau international des containers et du transport intermodal AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés promoteur des ventes contrôle non destructif dessous-de-table
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