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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des déchets ménagers promotion des ventes carnet de commandes OMD : Organisation Mondiale des Douanes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) variation des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu) code de pratiques loyales NAP : nomenclature des activités et des produits AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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